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Vos garanties juridiques, financières et commerciales

Garanties juridiques

Vous restez intégralement propriétaire de votre bien.

En tant que maître d'ouvrage délégué mandataire, MODIA assure en votre nom et pour votre compte l'accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de l'opération.
Cela est garanti par contrat et c'est à la base même de la délégation de maîtrise d'ouvrage. Ce contrat engage les compétences, les connaissances et les moyens de trésorerie de MODIA sur la base d'une étude de faisabilité technique, juridique et fiscale, validée par un expert comptable au plan financier. Il offre également une garantie de réalisation dans le temps (hors recours de tiers) et protège intégralement le mandant au cas, improbable, de non réalisation.


Garanties financières

Autant que vous, nous sommes intéressés à ce que l’opération vous soit la plus profitable possible.

Les principales garanties financières que nous vous apportons sont :

Étude technico-économique de rentabilité du projet
  • MODIA ne s’engage que lorsque l’opération apporte une réelle profitabilité financière et que toutes les étapes en ont été préalablement verrouillées sur les plans administratif, technique et de rentabilité.
Travaux de viabilité et de commercialisation
  • Les frais financiers sont avancés
  • Une maîtrise des coûts très efficace
Terrain jamais « gelé »
  • Vous recevez des bénéfices dès la vente de la première parcelle
Gestion de votre fiscalité
  • Les résultats d’une opération peuvent être lissés sur plusieurs années pour un meilleur rendement fiscal

Garanties commerciales

Une étude commerciale est systématiquement effectuée, afin de dégager la meilleure solution pour votre opération d’optimisation patrimoniale.

Elle s'appuie sur :
  • Une étude de marché (estimation des besoins, du prix, du temps de commercialisation et de la méthode à mettre en place),
  • Une veille permanente sur l’actualité fiscale, financière et juridique,
  • Un réseau d'information (Ministère de l’Équipement, le Crédit Foncier, la FNAIM…) nous permettant d’obtenir des statistiques sûres des bonnes ventes.


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